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Dernière mise à jour : 17 décembre 2025
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- « Contenus » : toutes informations, textes, articles, images, ou données diffusés sur le site.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités mises à disposition via le site.
- « Éditeur » : la personne ou entité responsable de la publication du site.
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Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Gestion des litiges
Tout différend sera résolu dans un esprit de conciliation avant recours aux tribunaux.
Arbitrage
En cas d’échec de la conciliation, le litige pourra être soumis à l’arbitrage d’un médiateur agréé.
La procédure d’arbitrage n’exclut pas la voie judiciaire si besoin.
Résolution en ligne des différends
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute contestation.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et tout litige relève des tribunaux compétents de France.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
L’éditeur peut modifier les présentes à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres stipulations.
Accord complet
Les présentes représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux conditions ou à votre utilisation du site, contactez-nous.
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Téléphone: +33 (0)1 83 91 36 15
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Date d’application: 17 décembre 2025
Version: v1